Conditions Générales de Vente
Dernière mise-à-jour janvier 2022
Le présent site Internet www.horizonsboutique.ch (le “Site Internet”) est édité par la société horizons boutique sarl, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé à Bâle en Suisse, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-466.720.989, et dont le numéro de TVA est CHE-466.720.989 TVA.
01 – Champ d’application
Ces conditions générales sont valables pour toute commande effectuée depuis la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein auprès de la boutique en ligne horizons boutique, ci-après le vendeur.
horizons boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 – Offre et conclusion de contrat
2.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton commander le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.
03 – Produits
3.1 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par horizons boutique. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits proposés dans la section “Artisanat” peuvent avoir une disponibilité très limitée due à la micro production inhérente. Dans certains cas, il est possible de faire parvenir une commande spéciale à l’Artisan. Vous pouvez nous contacter pour clarifier ce point.
3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
04 – Commande
4.1 Identification
Pour passer une commande, vous pouvez vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous aurez la possibilité de créer un compte.
Vous avez également la possibilité de passer commande en tant qu’invité. Dans ce cas, nous vous prions de garder à l’esprit que les prix indiqués ne sont valables que pour la Suisse (car la TVA applicable en Suisse est incluse par défaut).
Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Mon Compte du site internet. Veuillez consulter nos pages Politique de confidentialité pour plus d’informations.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande dans la boutique en ligne. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec horizons boutique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
horizons boutique accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un e-mail dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, horizons boutique se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet, appeler le 078 600 21 70 ou nous écrire à info@horizonsboutique.ch.
05 – Prix et frais de port
5.1 Les prix indiqués sur la page produit incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) légale et les autres composantes du prix, ils s’entendent en Francs suisses (CHF).
5.2 En sus des prix indiqués, des frais d’envoi peuvent être facturés en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandise. Le montant exact des frais d’envoi est signalé au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour les livraisons en Suisse
5.3 Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
06 – Conditions de livraison
6.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
6.2 Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison standard est de 3 à 7 jours.
6.3 La livraison de la marchandise, son retour et l’expédition de la marchandise d’échange se font à vos frais et risques.
6.4 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, horizons boutique peut effectuer une livraison partielle. En cas de livraison partielle, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.
6.5 Si l’envoi de la marchandise échoue par la faute du client après trois tentatives, horizons boutique est en droit de se départir du contrat. Les éventuels paiements effectués sont immédiatement remboursés.
07 – Conditions de paiement
7.1 Le paiement peut être effectué par paiement anticipé, par carte de crédit, par Twint ou par PayPal.
7.2 Pour le paiement anticipé, le client effectue un virement banquaire sur notre compte en banque : IBAN CH82 0840 1000 0636 8778 0, BIC (Swift) MIGRCHZZXXX, bénéficiaire horizons boutique sarl. Nous vous prions d’indiquer le numéro de commande dans le champ communication au destinataire. Le montant facturé doit être viré sur le compte du vendeur dans un délai de 10 jours.
7.3 Pour les paiements par carte de crédit, Twint et PayPal, le compte du client est débité à la validation de la commande.
7.4 En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
7.5 La compensation avec des créances du client non reconnues ou non légitimement constatées est exclue.
7.6 Le client peut uniquement exercer un droit de rétention si les prétentions reposent sur le même contrat.
08 – Politique de retours
8.1. Votre droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés. Nous nous réservons le droit de retenir un montant partiel ou l’intégralité du prix d’achat en cas de salissure ou d’endommagement de la marchandise retournée.
8.2. Effets de la rétractation
Lorsque les conditions et les délais de retour sont respectés, horizons boutique s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception des produits dans ses entrepôts. Les frais de livraison originaux seront remboursés si la totalité de la commande nous est retournée.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande originale.
Veuillez joindre une copie du bordereau de livraison ou de la facture à votre envoi. Si possible, veuillez également nous indiquer un motif de renvoi.
Les frais de retour sont à votre charge. Les retours franco de port ne peuvent pas être acceptés.
8.3. Échange
Il est parfois possible de demander un échange, dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet sous info@horizonsboutique.ch.
Le cas échéant, les frais de port retour restent à votre charge.
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
horizons boutique sarl
Rohrhagstrasse 2
4104 Oberwil
09 – Garantie
9.1 horizons boutique offre une garantie pour la réparation de défauts. Le vendeur a le choix de réparer la marchandise livrée (réparation des défauts) ou de livrer, en remplacement de la marchandise défectueuse, des marchandises exemptes de défauts (livraison en remplacement).
9.2 Si la réparation échoue, le client est en droit de se départir du contrat. Cela ne vaut pas pour les défauts négligeables. Tout droit du client à une réduction du prix est exclu.
10 – Responsabilité
10.1 horizons boutique a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
10.2 Ainsi horizons boutique s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d’horizons boutique ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité d’horizons boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.3 Le contenu de ce site ne comprend aucune promesse ou garantie que ce soit. horizons boutique décline toute responsabilité, y compris en cas de négligence et par la responsabilité de tiers, pour tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de l’utilisation des informations et des documents publiés sur ce site ou de l’accès à d’autres sites via les liens fournis sur ce site.
11 – Réserve de propriété
La propriété de la marchandise commandée nous reste acquise jusqu’au paiement intégral. Vous êtes dans l’obligation de signaler immédiatement à la société tout changement d’adresse tant que subsistent des créances relatives à la marchandise livrée ou tant que la marchandise n’a pas encore été livrée.
12 – Avis clients
Nous utilisons un service tiers CusRev (Customer Reviews) pour envoyer une invitation à évaluer les produits achetés ainsi que notre boutique. CusRev envoie un email d’invitation cinq jours après la date de la commande.
CusRev est une plateforme indépendante qui collecte des avis clients, vérifie leur validité et fournit des badges de confiance. Les avis vérifiés sont dotés d’un badge « vérifié ». Il est possible de voir les avis clients vérifiés pour horizons boutique à cette adresse : https://www.cusrev.com/fr/reviews/www.horizonsboutique.ch
Il est également possible d’écrire un avis pour chaque produit sans passer commande. Ces avis n’auront pas de badge CusRev, car ils ne sont pas vérifiés lors d’un achat.
13 – Protection des données
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la page Politique de confidentialité du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Nous enregistrons les données personnelles en vue du traitement des commandes et nous les transmettons à cette fin à des tiers. Afin de vérifier la solvabilité, nous sommes en droit de procéder à un échange de données avec des entreprises partenaires et avec des sociétés de renseignements sur la solvabilité.
Par ailleurs, nous utilisons les données relatives aux adresses à des fins publicitaires. Vous pouvez évidemment vous opposer à l’utilisation des données à des fins publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur les Produits par voie postale ou par e-mail, envoyez-nous la demande correspondante. Vous pouvez l’adresser par courrier, téléphone ou e-mail. Jusqu’à la réception du courrier d’opposition, vous êtes réputé accepter l’envoi d’informations sur les Produits par voie postale ou par e-mail.
14 – Droit d’auteur et autres droits de propriété
Tous les contenus publiés sur ce site sont soumis au droit d’auteur. Tous les droits sont réservés, le logo est une marque déposée. Accéder au site, télécharger ou copier des données sur ce site Web ou des parties de celui-ci par l’utilisateur ne représente pas l’octroi de droits quelconques au contenu, au logiciel, à une marque déposée ou à tout autre élément du site. Toute modification, reproduction ou utilisation du site Web, du logo ou des parties de celui-ci à des fins publiques ou commerciales sans le consentement préalable d’horizons boutique est strictement interdit.
15 – Dispositions finales
Dans le cas où certaines dispositions de ces Conditions Générales de Vente devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La société se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Le droit exclusif applicable au présent contrat est le droit suisse, à l’exclusion de l’Accord de Vienne (Convention des Nations Unies, CISG). Le lieu d’exécution et (sous réserves de directives contraignantes de la Loi relative à la compétence juridique) le tribunal compétent exclusif est Bâle (Suisse).
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